Titres de placement

Un don de titres de placement donne droit à des avantages fiscaux. Vous pouvez effectuer un tel don par courrier ou par l'intermédiaire de votre gérant de portefeuille. Dans les deux cas, il vous est demandé de remplir un formulaire de transfert de propriété de titres.

Les dons de Fonds DAF (USA) ou de contrats de revenus viagers font l'objet d'un autre formulaire de transfert de propriété à obtenir auprès des services Dons planifiés (Planned Giving) au +1-847-866-3100.

Transfert par l'intermédiaire du gérant de portefeuille

Il peut transférer des titres directement sur l'un des comptes de courtage de la Fondation.

États-Unis

DTC Eligible Securities
DTC # 0443
Pershing, LLC
Numéro de compte : N7M100012
Intitulé du compte : The Rotary Foundation of Rotary International

Fed Eligible Securities
ABA # 021-000-018
Bank of NY/Pershing
Numéro de compte : N7M100012
Intitulé du compte : The Rotary Foundation of Rotary International

La date du don correspond à la date à laquelle les titres sont crédités au compte de courtage de la Fondation.

Transfert par courrier

Veuillez contacter les Services Administration des dons avant d'envoyer les titres. Les titres et les documents devront comporter la mention N7M100012 (notre numéro de compte) inscrite dans le coin en haut à droite. Les titres endossés en faveur de The Rotary Foundation doivent être envoyés par courrier recommandé à Pershing/BNY Mellon à l'adresse suivante : 

Pershing LLC, One Pershing Plaza, Jersey City, NJ 07399 USA (Attention: Security Receive Area)

Important : Si le titre porte toujours le nom du donateur, celui-ci devra fournir une lettre autorisant le transfert de propriété. Un donateur pourra également transférer des titres en remplissant une procuration (stock power form) à obtenir auprès du gérant de portefeuille et en l'envoyant à Mellon. Les signatures sur la procuration doivent correspondre exactement aux noms figurant sur les certificats. Les certificats non signés doivent être adressés à Mellon sous pli séparé. Le cachet de la poste fera office de date du don.

Consultez la Politique d'acceptation des dons de la Fondation Rotary pour une liste complète des critères à remplir et des documents et autres informations à fournir.