Conditions générales d'utilisation du site du Rotary International

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Contenu du Site

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Sauf indication contraire stipulée dans ces Conditions d'utilisation, un Utilisateur de ce Site a le droit de télécharger ou d'imprimer un seul exemplaire du Contenu de ce Site pour un usage personnel ou pour un usage informatif non commercial pourvu que l'Utilisateur a) ne retire aucune des marques déposées, copyrights ou autres avis et b) ne copie pas ni ne publie ce Contenu sur un ordinateur rattaché à un réseau. L'utilisation du Contenu du Site dans une publication ou à des fins commerciales est interdit sans l'autorisation préalable du R.I. (cf. les Conditions d'utilisation des marques déposées et copyrights du Rotary International pour solliciter une telle autorisation). Pour d'autres utilisations du Contenu, veuillez vous référer à ces mêmes Conditions d'Utilisation.

Licences des logiciels

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Comptes, mots de passe et sécurité

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Politique relative à la confidentialité des données et autres conditions d'utilisation

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Sites et contenu de tiers

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Contenu Tiers

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Contenu généré par les utilisateurs

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Vos garanties

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Votre utilisation du Site

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  • Vous conformer aux lois en vigueur ainsi qu'à ces Conditions d'Utilisation
  • Être respectueux des autres en ne proférant pas d'insultes ni de menaces, en ne recourant pas au harcèlement ni aux abus ainsi qu'en évitant des propos vulgaires ou obscènes. Les propos incitant à la haine ou à la discrimination de toute sorte constitue un motif de suspension immédiate de l'accès au Site
  • Vous protéger en évitant de révéler des informations personnelles/confidentielles ou exclusives

Il est interdit de soumettre, télécharger ou publier sur le Site ou les Forums Utilisateurs tout Contenu Utilisateur qui :

  • Enfreigne les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets ou d'autres droits exclusifs
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  • Contient la voix ou l'image d'une personne physique ou morale que vous n'avez pas l'autorisation de publier ou qui diffame ou porte atteinte aux droits à la vie privée d'un individu
  • Falsifie ou retire les attributions d'auteurs, les mentions légales ou autres désignations de propriété
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Toute utilisation des Forums Utilisateurs ou du Site en violation de ce qui précède constitue une violation de ces Conditions d'Utilisation et peut résulter, entre autres dispositions, en la résiliation ou la suspension de vos droits d'utiliser les Forums Utilisateurs ou le Site. Toute décision concernant la violation par le Contenu Utilisateur de ces Conditions d'Utilisation ou des règles de publication du R.I. est à la seule discrétion du R.I.

Services pour téléphonie mobiles et applications

Ce Site ainsi que certaines rubriques et le Contenu du Site disponibles sur ce Site, y compris les applications et services, peuvent être disponibles via un téléphone mobile, y compris la capacité à naviguer sur le Site et télécharger du contenu à partir ou sur le Site ou faire un don à The Rotary Foundation of Rotary International (« Services pour Mobiles »). Vous reconnaissez votre responsabilité quant aux frais et autorisations nécessaires relatifs à ces Services Mobiles et à l'accès au Site grâce à votre opérateur de téléphonie mobile. En utilisant les Services Mobiles, vous acceptez que le R.I. communique avec vous par SMS ou un autre moyen électronique et que certaines informations vous concernant, y compris votre appareil, votre opérateur de téléphonie mobile, votre fournisseur d'accès Internet, l'endroit où vous vous trouvez ou les pages Web contenant des plug-ins du R.I. soient communiquées au R.I.

Soumission des idées

Vous êtes prié de ne pas soumettre au R.I. des idées ou des œuvres originales non sollicitées par le biais du Site. Si vous décidez de soumettre des idées, les conditions suivantes s'appliquent : a. le R.I. ne se trouve pas dans l'obligation de maintenir leur confidentialité, expresse ou implicite ; b. le R.I. peut avoir des idées similaires en cours de considération ou de conception ; et c. le R.I. peut utiliser ou exploiter vos idées sans vous verser de compensation financière. Le R.I. vous invite à faire des commentaires en vous mettant en garde de ne pas inclure d'idées confidentielles ou d'informations exclusives.

Concours et offres promotionnelles

Le R.I. peut proposer des offres promotionnelles sur ou via le Site, y compris des enchères, des concours, des promotions et des loteries (ci-après désignées collectivement « Promotions »). Ces Promotions peuvent faire l'objet de conditions et de règles supplémentaires qui seront publiées sur le Site ou communiquées par un autre moyen aux Utilisateurs et seront considérées comme faisant partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation. Vous vous engagez à respecter de telles conditions et règles, y compris en garantissant que vous avez l'âge légal pour participer aux Promotions.

Transactions et e-Commerce

Des conditions supplémentaires s'appliquent aux achats de biens et de services et ces conditions sont incluses dans ces Conditions d'Utilisation à titre de référence. Vous acceptez de respecter de telles conditions, y compris en reconnaissant que vous êtes légalement an âge d'effectuer une transaction. Les transactions par carte bancaire ou de crédit sont généralement traitées par un tiers (agent, banque ou autre institution). Le R.I. ne peut pas assumer et n'assume aucune responsabilité quant au succès ou à la confidentialité des transactions traitées par un tiers. Votre participation aux promotions, aux correspondances ou aux transactions, y compris les transactions commerciales, avec un tiers trouvé sur ou par l'intermédiaire de ce Site, y compris la livraison et le règlement de biens et de services, et les conditions et garanties associées à de telles transactions et promotions, ne concernent que vous et le tiers. En outre, vous en assumez tous les risques. Le R.I. ne peut être tenu responsable, tout ou en partie, de telles transactions ou promotions, y compris les pertes, dommages ou autres questions de toute sorte. Le R.I. peut apporter des changements aux produits et services offerts sur le Site ainsi qu'aux tarifs s'appliquant à ces produits et services, et cela sans préavis.

Décharge et limitation de responsabilité

Les supports fournis sur ce Site sont uniquement à caractère éducatif, humanitaire ou promotionnel. Le R.I. ne garantit pas que le Site répondra à vos critères ou fournira des résultats particuliers, ni qu'il soit ininterrompu, mis à jour, sécurisé ou exempt d'erreurs, ni que les défauts seront corrigés ni que le Site, ou le serveur qui le rend disponible, ne contient pas de virus ni d'autres éléments nuisibles.

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Dernière mise à jour : 12 juillet 2013

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