Conseil de législation

Tous les trois ans, des Rotariens se réunissent pour le Conseil de législation qui est en quelque sorte le parlement du Rotary.

Conseil de législation 2016

Le Conseil 2016 s'est réuni à Chicago du 10 au 15 avril 2016. Un compte rendu des décisions sera adressé aux clubs et publié sur ce site Web d'ici au 15 juin environ. À compter de la date de publication de ce compte rendu, les clubs auront deux mois pour s'opposer à toute décision. Si les clubs manifestent par au moins 5 pour cent de leurs voix leur opposition à une décision, cette décision sera suspendue et le secrétaire général organisera un vote par correspondance. Une majorité est nécessaire pour rejeter une décision. Les décisions auxquelles les clubs ne s'opposent pas entreront en vigueur le 1er juillet.

Consulter le compte rendu des décisions du Conseil 2016.

Consulter le décompte des voix.

Quel est le rôle du Conseil ?

Chaque district y envoie un délégué. Les délégués étudient, adoptent ou rejettent des projets d’amendement qui visent à modifier les textes statutaires de l’organisation ainsi que des projets de résolution dont l’objet est d’adresser des recommandations au conseil d’administration du Rotary.

Le conseil d'administration du Rotary étudie et statue sur toutes les résolutions adoptées par le Conseil et tout point qui lui est référé.

Conseil de législation 2016

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