Conditions d'utilisation des marques déposées et des copyrights du Rotary International

Ces Conditions relatives à l'utilisation des marques déposées et copyrights du Rotary International (ci-après désignées « Conditions ») s'appliquent aux Rotariens, au public et aux tiers (ci-après désignés « Utilisateur » et « Utilisateurs ») qui souhaitent utiliser le contenu du Rotary International publié sur www.rotary.org, les sites de téléphonie mobile du R.I., les applications et les rubriques (ci-après désignés collectivement « le Site »). Le Site est la propriété du Rotary International (ci-après désigné « R.I. » et « nous »). Sauf indication contraire, le contenu affiché sur le Site ainsi que les produits et services (ci-après désignés collectivement « Contenu du Site ») sont la propriété du ou sont contrôlés par le Rotary International, ses fournisseurs agréés ou des partenaires tiers. Veuillez également prendre connaissance des Condition d'Utilisation (ci-après désignées « Conditions d'Utilisation ») du site Web du Rotary International.

Marques déposées

Une marque commerciale est un mot, une phrase, un symbole ou un logo qui identifie et distingue la source des produits d'une partie de ceux d'autres parties. Une marque de service distingue la source des services d'une partie de ceux d'autres parties. Ci-après, les termes « marque déposée » et « marque » font à la fois référence aux marques commerciales et aux marques de service.

Les marques du R.I. comprennent entre autres : « ROTARY », « ROTARY CLUB », « ROTARY INTERNATIONAL», l'emblème du ROTARY, « THE ROTARY FOUNDATION », le logo de THE ROTARY FOUNDATION, « TRF », « ROTARIAN », « INTERACT », « INTERACT CLUB », « ROTARACT », « ROTARACT CLUB » (ci-après désignés collectivement « Marques du Rotary »). L'absence d'une marque de cette liste ne signifie pas que le R.I. renonce à cette marque ni à d'autres droits.

Utilisation des marques du Rotary International par les Rotariens

Les marques déposées, les marques de commerce, les marques de service et les habillages de marque sont des biens précieux du R.I. En vous conformant aux directives et aux lignes de conduite du R.I. vous pouvez aider le R.I. à protéger ses droits dans l'intérêt de tous les Rotariens. La bonne volonté découlant de l'utilisation de n'importe quelle partie de la marque du R.I. échoit exclusivement au profit de et appartient au R.I. À l'exception des droits conférés par ces Conditions, aucun autre droit de quelque sorte que ce soit ne sera accordé ci-après.

Les Rotary clubs et autres entités du Rotary peuvent utiliser les Marques du Rotary dans leurs documents promotionnels ou relatifs à leurs actions conformément à la Charte graphique, au Manuel de procédure et au Rotary Code of Policies.

Il est interdit d'utiliser les Marques du Rotary d'une manière qui pourrait suggérer implicitement que le R.I. est affilié, cautionne, sponsorise ou soutient le produit ou le service d'un tiers.

Si vous souhaitez vendre ou distribuer gratuitement des articles tels que tee-shirts ou mugs revêtant les Marques du Rotary, vous devez vous procurer ces articles auprès d'un fournisseur agréé du R.I. ou contacter rilicensingservices@rotary.org pour obtenir une dérogation. De tels produits doivent être conformes aux critères établis pour l'exception prévue dans le Rotary Code of Policies.

Utilisation des marques du Rotary International par des tiers

Il est interdit d'utiliser les Marques du Rotary à des fins quelles qu'elles soient à moins d'avoir obtenu un accord de licence expresse et écrit du R.I.

Les parties autorisées peuvent utiliser les Marques du Rotary conformément aux termes de leur contrat avec le R.I. et à d'autres lignes de conduite régissant cette question. Si vous êtes un fournisseur agréé du R.I. ou avez reçu une autorisation écrite d'utiliser les Marques du Rotary, veuillez vous conformer aux clauses et aux lignes de conduite figurant dans votre contrat ou autorisation.

Toute utilisation des Marques du Rotary sans accord préalable et écrit du R.I. constitue une violation des marques déposées et une concurrence déloyale en vertu des lois fédérales et de l'État de l'Illinois.

Utilisation de contenu du Rotary International régi par les droits d'auteur

Un copyright (ou droits d'auteur) est une forme de protection des œuvres originales tels que livres, magazines, articles, logiciels, œuvres picturales ou plastiques, musiques, photographies, vidéos, etc.

Un Utilisateur de ce Site peut télécharger ou imprimer un seul exemplaire de contenus protégés par les droits d'auteur (sauf indication contraire) à des fins personnelles et non commerciales pourvu que l'Utilisateur a. n'efface pas les marques déposées, copyrights ou autres indications et b. ne copie ou ne publie pas ce Contenu sur un ordinateur relié à un réseau. Aucune utilisation du Contenu du Site dans une publication à vocation commerciale n'est autorisée sans l'autorisation préalable et écrite du R.I. Les utilisations par des Rotariens du Contenu du Site qui sont autorisées font l'objet des dispositions ci-dessous.

Utilisations par des Rotariens

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  • Les copies sont distribuées uniquement à des fins non commerciales, éducatives ou d'intérêt public pour promouvoir l'action humanitaire par le biais du R.I.
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Articles du R.I.

    • Reproduction sur papier ou électronique : « Titre de l'article », auteur, titre de la publication, année, numéro et date. « Copyright © (date de parution dans la publication) Rotary International. Tous droits réservés. Reproduction autorisée. » (ex. : « It takes a global village to immunize a child » par Sophia Dembling, The Rotarian, août 2008. Copyright © 2008 Rotary International. Tous droits réservés. Reproduction autorisée.)

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Photographies du R.I. (Rotary Images)

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Autres utilisateurs

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