Conseil de législation

Tous les trois ans, des Rotariens se réunissent pour le Conseil de législation qui est en quelque sorte le parlement du Rotary.

Conseil de législation 2016

Le prochain Conseil aura lieu en avril 2016.

Les projets doivent parvenir au siège du Rotary d’ici au 31 décembre 2014. Les projets des clubs doivent être avalisés par le district.

Quel est le rôle du Conseil ?

Chaque district y envoie un délégué. Les délégués étudient, adoptent ou rejettent des projets d’amendement qui visent à modifier les textes statutaires de l’organisation ainsi que des projets de résolution dont l’objet est d’adresser des recommandations au conseil d’administration du Rotary.

Le conseil d'administration du Rotary étudie et statue sur toutes les résolutions adoptées par le Conseil et tout point qui lui est référé.

Sélectionner un délégué

En 2013-2014, les districts mettront sur pied une commission de nomination chargée de désigner un délégué et un suppléant pour le Conseil 2016. Cette procédure peut également être mise en place lors de la conférence de district (ou le conseil de district dans le cas du Rotary International en Grande-Bretagne et en Irlande) ou par un vote par correspondance.

Comment sélectionner un délégué ?

Soumettre un projet

Les projets d’amendement et de résolution peuvent être proposés par les clubs et les districts en sachant que ceux présentés par les clubs doivent être avalisés par leur district. Le conseil général ou la conférence du RIBI, le conseil d’administration du Rotary ou le Conseil lui-même sont également habilités à présenter des projets.

Conseil de législation 2016

Conseil de législation 2013

Conseil de législation 2010

Coordonnées

General Secretary
c/o Council Services
Rotary International
1560 Sherman Avenue
Evanston, IL 60201, États-Unis
Fax: +1-847-556-2123
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