Conseil de législation

 Ressources

Conseil 2013

• Rapport préliminaire - Conseil de législation 2013
• Conseil de Législation 2013 Nouveautés
• Guide du délégué au Conseil de législation 2013
• Comment sélectionner un délégué
• Certificat du délégué
• Comment soumettre un projet
• Rédiger un projet
• Aval d’un projet d’amendement ou de résolution soumis
• Modèle d’amendement
• Modèle de résolution

Conseil 2010

• Compte rendu des décisions - Conseil de législation 2010
• Décisions des administrateurs du Rotary et de la Fondation sur des projets adoptés par le Conseil de législation 2010 (PDF)
• Nouvelle édition des documents statutaires 2010
• Résultats en cas d'opposition des clubs aux projets adoptés par le Conseil de législation 2010 (en anglais)
• Amendements et résolutions 2010
• Projet d’amendement 10-164A - Conseil de législation 2010 (PDF)
• Règlement intérieur - Conseil de législation 2010 (PDF)
• Tableau comparatif projets et districts  (PDF)

Conseil 2007

Tous les documents sont au format PDF

• Compte rendu des décisions du conseil 2007
• Opposition results
• Preliminary report of the council
• Décisions des administrateurs du Rotary et de la Fondation sur des projets adoptés par le Conseil de législation 2007