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Conseil de législation

L e Conseil de législation triennal est un élément important du processus de gouvernance du Rotary. S'il revient au conseil d'administration de fixer les lignes de conduite du Rotary International, le Conseil de législation permet aux Rotary clubs d’influer sur la gouvernance de l’association. Tous les trois ans, chaque district envoie un délégué au Conseil de législation qui, tel un parlement, étudie et vote sur les projets proposés.

Les projets peuvent émaner d’un club, d’une conférence de district, du Conseil de législation, du conseil ou de la conférence du RIBI, ou du conseil d’administration du R.I. Une résolution à l'origine de PolioPlus en 1986 et l’ouverture du Rotary aux femmes en 1989 sont quelques unes des décisions majeures prises par ce Conseil.

Le Conseil est composé des membres votants, les plus de 500 délégués représentant chacun un district, ainsi que de membres non votants, à savoir un président et un vice-président, le président du R.I., les administrateurs et les anciens présidents du R.I.

Conseil 2013

Le prochain Conseil de législation se déroulera en avril 2013 à Chicago. Les délégués au Conseil de législation sont élus au cours de l’année rotarienne 2010-2011 et l'échéance pour soumettre des projets d'amendement ou de résolution au Conseil 2013 est fixée au 31 décembre 2011.

Conseil de législation 2013 - Nouveautés

Le Conseil de législation 2010 a adopté un certain nombre de changements affectant le Conseil 2013, notamment l'obligation de soumettre tout projet d'amendement ou de résolution accompagné d'un exposé des motifs et une limite de trois mandats pour les Rotariens délégués au conseil. Ces changements sont détaillés ci-dessous et sur Nouveautés - Conseil 2013 .

Pour en savoir plus :

The General Secretary
c/o Council Services Section
Rotary International
1560 Sherman Avenue
Evanston, IL 60201
États-Unis
Fax +1-847 556-2123
councilservices@rotary.org