Pilote Vision pour l’avenir

 Subventions de district

L es subventions de district offrent une plus grande flexibilité aux districts pour financer des activités de clubs et de districts en accord avec la mission de la Fondation. Les districts sont encouragés à accorder ces fonds de subvention pour le parrainage d'activités locales et internationales à court terme.

Vous ne participez pas au pilote mais souhaitez faire une demande de subvention 2013/2014 ?
Consultez les nouvelles pages Subventions de la Fondation.

Les districts ne peuvent faire qu'une seule demande par année et utiliser jusqu'à 50 % de leur Fonds spécifique de district (FSD). Ils sont responsables de l'administration des activités financées par ces fonds qu'ils peuvent allouer à leur discrétion pour parrainer des actions de club ou de district.
De plus :   

• Toute activité financée par des fonds provenant de subventions de district doit respecter les modalités (version pilote) établies par la Fondation. 
• Seuls les districts ayant été certifiés par la Fondation peuvent recevoir des subventions de district.
• Les clubs n'ont pas à être certifiés pour recevoir des fonds de subventions de district.
• Les fonds de subventions de district peuvent être utilisés au sein de districts pilotes ou non-pilotes.
• Les activités financées n'ont pas à soutenir les axes stratégiques. 

Financement

Les subventions de district sont uniquement financées par le FSD généré par les contributions du district au Fonds annuel trois ans auparavant et auquel s'ajoutent le cas échéant les revenus d'investissement du Fonds permanent/SHARE. Les fonds de subventions inutilisés devront être retournés à la Fondation et seront crédités au solde FSD du district. Le FSD généré continuera d'être reversé au solde du district pour l'année suivante. Ce reversement de FSD n'entre pas en compte dans le calcul du montant de la subvention de district.

Cycle

Demande de subvention
Les districts peuvent effectuer une demande de subvention par année Rotarienne. Avant d'effectuer leur demande, les districts doivent déterminer à l'avance les activités qu'ils désirent mettre en œuvre avec les fonds et soumettre un calendrier des dépenses sur ces activités est requis lors de la demande de subvention.  

Les demandes de subventions de district devront être effectuées en ligne avec l'aval du gouverneur et des responsables Fondation et Subventions de district. Bien que les demandes puissent être envoyées à la Fondation tout au long de l'année, les districts sont encouragés à le faire avant le début de l'année rotarienne pour pouvoir disposer des fonds au plus tôt.

Paiement
Les fonds seront débloqués en une fois entre le 1^er juillet et le 15 mai de l'année rotarienne de mise en œuvre, sous réserve que la subvention de district de l'année précédente ait été clôturée et les districts doivent être à jour en matière d'envoi des rapports des subvemtion qu'il a parrainées.  

Rapport final
Les districts doivent envoyer à la Fondation un rapport final détaillant l'allocation des fonds dans les 12 mois suivant la date de réception du paiement de la subvention. Celui-ci devra correspondre au calendrier des dépenses joint à la demande de subvention de district.  

Tout changement intervenu dans le financement des actions entre le calendrier des dépenses initial et le rapport final doit figurer sur ce dernier. Le rapport final peut être envoyé une fois la totalité des fonds de subventions distribuée mais les activités n'ont toutefois pas à être achevées avant l'envoi du rapport à la Fondation. Les districts sont toutefois obligés de rendre compte chaque année à leurs clubs de l'utilisation des fonds de subvention de district.  

Activités éligibles 

Une large gamme d'activités peut être financée. En voici quelques exemples :   

• Actions d'intérêt public locales ou internationales, frais de déplacements dans le cadre de ces action ou efforts de secours en cas de catastrophe 
• Équipes de formation professionnelle  
  • Aucune contrainte en termes de partenariat et de pays impliqués
  • Aucune contrainte en termes de taille de l'équipe et de durée de formation
  • Les équipes se déplacent pour recevoir une formation ou pour dispenser une formation  
• Bourses
  • Aucune contrainte en termes de niveau, de durée et de lieu d'étude, ni de matière étudiée
  • Aucune contrainte en termes de montant de la bourse

Les districts sont encouragés à fixer leurs propres règles dans le choix des bourses et des équipes de formation professionnelles qu'ils entendent financer par des subventions de district.