Subventions de district

L  es subventions de district offrent une plus grande flexibilité aux districts pour financer des activités de clubs et de districts en accord avec la mission de la Fondation. Les districts sont encouragés à accorder ces fonds de subvention pour le parrainage d'activités locales et internationales à court terme. 

Les districts ne peuvent faire qu'une seule demande par année et utiliser jusqu'à 50 % de leur  Fonds spécifique de district  (FSD). Ils sont responsables de l'administration des activités financées par ces fonds qu'ils peuvent allouer à leur discrétion pour parrainer des actions de club ou de district. De plus :   

• Toute activité financée par des fonds provenant de subventions de district doit respecter les modalités établies par la Fondation. 
• Seuls les districts ayant été certifiés par la Fondation peuvent recevoir des subventions de district.
• Les clubs n'ont pas à être certifiés pour recevoir des fonds de subventions de district.
• Les fonds de subventions de district peuvent être utilisés au sein de districts pilotes ou non-pilotes.
• Les activités financées n'ont pas à soutenir les domaines d'action stratégiques. 

Financement

Les subventions de district sont uniquement financées par le FSD généré par les contributions du district au Fonds de participation aux programmes trois ans auparavant et auquel s'ajoutent le cas échéant les revenus d'investissement du Fonds permanent/SHARE. Les fonds de subventions inutilisés devront être retournés à la Fondation et seront crédités au solde FSD du district. Le FSD généré continuera d'être reversé au solde du district pour l'année suivante. Ce reversement de FSD n'entre pas en compte dans le calcul du montant de la subvention de district.

Cycle

Demande de subvention
Les districts peuvent effectuer une demande de subvention par année Rotarienne. Un calendrier des dépenses (PDF) étant un des éléments requis de la demande de subvention, les districts doivent déterminer à l'avance les activités qu'ils désirent mettre en œuvre avec ces fonds.  

Les demandes de subventions de district devront être effectuées en ligne (en avril 2010) avec l'aval du gouverneur et des responsables Fondation et Subventions de district. Bien que les demandes puissent être envoyées à la Fondation tout au long de l'année, les districts sont encouragés à le faire avant le début de l'année rotarienne pour pouvoir disposer des fonds au plus tôt.

Paiement
Les fonds pourront être débloqués en une fois entre le 1^er juillet et le 15 mai de l'année rotarienne de mise en œuvre, sous réserve que la subvention de district de l'année précédente ait été clôturée.

Rapport final
Les districts doivent envoyer à la Fondation un rapport final détaillant l'allocation des fonds dans les 12 mois suivant la date de réception du paiement de la subvention. Celui-ci devra correspondre au calendrier des dépenses joint à la demande de subvention de district.  

Tout changement intervenu dans le financement des actions entre le calendrier des dépenses initial et le rapport final doit figurer sur ce dernier. Le rapport final peut être envoyé une fois la totalité des fonds de subventions distribuée mais les activités n'ont toutefois pas à être achevées avant l'envoi du rapport à la Fondation. 

Activités éligibles 

Une certaine flexibilité est laissé aux districts dans le choix des activités qu'ils souhaitent financer. En voici quelques exemples :   

• Actions d'intérêt public locales ou internationales, frais de déplacements dans le cadre de ces action ou efforts de secours en cas de catastrophe 
• Équipes de formation professionnelle  
  • Aucune contrainte en termes de partenariat et de pays impliqués
  • Aucune contrainte en termes de taille de l'équipe et de durée de formation
  • Les équipes se déplacent pour recevoir une formation ou pour dispenser une formation  
• Bourses
  • Aucune contrainte en termes de niveau, de durée et de lieu d'étude, ni de matière étudiée
  • Aucune contrainte en termes de montant de la bourse

Les districts disposent aussi de toute latitude pour fixer leurs propres règles pour les bourses et les équipes de formation professionnelles.