Conseil de législation

 Ressources

Conseil 2010

• Nouveautés 2010 (PDF)
• Tableau comparatif projets et districts (PDF)
• Comment sélectionner un délégué (PDF)
• Formulaire de certification (Word)
• Lettre aux gouverneurs - Août 2007  (PDF)
• Comment soumettre un projet (PDF)
• Projet soumis par un club - Aval du district (Word)
• Projet soumis par un district - Attestation du district (Word)
• Modèle de projet d'amendement (Word)
• Modèle de projet de résolution (Word)
• Guide du délégué au Conseil de législation 2010 (PDF)

Conseil 2007

Tous les documents sont au format PDF

• Documents constitutionnels 2007 
• Compte rendu des décisions du conseil 2007
• Opposition results
• Preliminary report of the council
• Tableau comparatif projets et districts
• Décisions des administrateurs du Rotary et de la Fondation sur des projets adoptés par le Conseil de législation 2007