Projets soumis au Conseil 2010

Les projets pour le Conseil de législation peuvent émaner d'un club ou d'un district. Les projets d'amendement visent à modifier les documents statutaires (les statuts et le règlement intérieur du Rotary, et les statuts types du Rotary club) tandis que les projets de résolution n'entrainent aucune modification des documents statutaires. (Notez que le règlement intérieur recommandé au Rotary club ne fait pas partie des documents statutaires et qu'il ne peut être modifié que par le conseil d'administration du Rotary).

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un projet, consulter le chapitre 10 du Manuel de procédure, l'article 7 du règlement intérieur du Rotary ou Comment soumettre un projet. 

Conseil de législation 2010 - Nouveautés

Le Conseil de législation 2007 a adopté un certain nombre de changement affectant le Conseil 2010, notamment les échéances de soumission des projets (31 décembre 2008), les échéances de soumission des modifications ultérieures, la définition d'un projet vicié et la recommandation quand au nombre de projets soumis par un district. Ces changements sont détaillés ci-dessous et sur Nouveautés - Conseil 2010.  

Échéance pour soumettre un projet au Conseil de législation 2010

Les projets des clubs et districts doivent parvenir au siège du R.I. le 31 décembre 2008 au plus tard. Le certificat par lequel le district atteste qu'il approuve le projet soumis par un club doit aussi parvenir au siège avant cette date. Aucun projet ne sera accepté au-delà de cette date. Aucune dérogation à cette règle ne sera accordée. 

Les projets soumis ou approuvés lors de la conférence de district ou par un vote par correspondance doivent être soumis dans les 45 jours de la conclusion de la conférence ou de la date fixée par le gouverneur pour le retour des bulletins de vote.

Amendements

Les clubs et districts sont encouragés à obtenir l'aide de leur délégué pour la rédaction en bonne et due forme de leurs projets d'amendement. Consulter le Compte rendu des décisions du Conseil de législation 2007 ou le modèle d'amendement. 

Les projets d'amendement doivent reprendre la totalité du paragraphe concerné par la modification. Les parties à supprimer doivent être clairement barrées et le nouveau texte clairement souligné. Par une recherche dans les trois documents statutaires, s'assurer que la modification est reprise partout où elle doit l'être et n'est pas contredite par un autre ou le même docuement statutaire. 

Résolutions

Les projets de résolution ne cherchent pas la modification des documents statutaires. Si vous envisagez de proposer une résolution, déterminez si le projet affecte ou non l'ensemble des Rotariens ou s'il a une portée plus locale. Vous devez aussi évaluer si la résolution nécessite une action administrative que le conseil d'administration du Rotary ou le secrétaire général ont toute latitude de prendre car, dans ce cas, la commission des statuts et règlement intérieur la jugera probablement viciée et recommandera de ne pas la transmettre au Conseil. Il est recommandé dans ces cas d'adresser une requête directe (Memorial) au conseil d'administration du Rotary. 

Requête directe au conseil d'administration (Memorial to the Board) : au lieu de soumettre un projet de résolution au Conseil de législation, les clubs ou districts peuvent choisir de présenter une requête directe ou Memorial au conseil d'administration qui étudie ces communications à chaque réunion. Une réponse plus rapide en découlera sans doute. Consulter Questions aux administrateurs du R.I.

Enfin, soumettre un projet de résolution ne doit pas être utilisé comme un moyen d'éviter de soumettre un amendement. Un modèle de résolution est également fourni. 

Comment soumettre un projet

Les projets peuvent émaner d'un club ou d'un district. Pour en savoir plus, consulter le Manuel de procédure, Chapitre 10, l'article 7 du règlement intérieur du Rotary International ou Comment soumettre un projet. 

Projet soumis par un club

Tout projet émanant d'un club doit préalablement être soumis à ses membres par son comité et approuvé lors d'une réunion statutaire. Sur approbation, le texte est ensuite transmis au district, accompagné d'une lettre signée par le président et le secrétaire du club, certifiant que le projet a été dûment adopté. 

Chaque projet est ensuite soumis à un vote au cours de la conférence de district (si le temps fait défaut, un vote par correspondance peut être organisé). Si le projet est approuvé, le gouverneur le fait parvenir au siège, accompagné du formulaire d'aval du district, avant le 31 décembre 2008.

Le Conseil de législation étudiera uniquement les projets de club approuvés par le district.

Projet soumis par un district

La conférence du district (ou le conseil de district pour le RIBI) peut aussi proposer des projets. Le gouverneur envoie ensuite au siège chacun de ces projets, accompagné de l'attestation du district attestant que le projet a été soumis lors de la conférence ou du conseil, avant le 31 décembre 2008. Les projets et certificats peuvent être joints au Rapport sur la conférence du district ou envoyés séparement aux services du Conseil (Council Services Section). Si vous choisissez de les attacher à votre rapport, assurez-vous de cocher la case correspondante dans votre formulaire de rapport sur la conférence.

Limite au nombre de projets soumis

Les administrateurs du Rotary recommandent à chaque district de ne pas soumettre plus de 5 projets. Moins de projets à étudier permet une discussion plus approfondie des textes par le Conseil.

Information

The general secretary
c/o Council Services Section
Rotary International
1560 Sherman Avenue
Evanston, IL  60201
États-Unis
Fax     +1- 847-556-2123
councilservices@rotary.org