Rotary.org: Conseil de législation

Conseil de législation


 Conseil de législation 2007

 
 

E n 2007, plus de 400 projets ont été soumis au Conseil de législation, qui en étudia 337 durant les 5 jours de sa réunion. Ces désisions sont listées dans le rapport préliminaire et les projets adoptés figurent dans le Compte rendu des décisions du Conseil de législation 2007 qui contient le formulaire que les clubs doivent remplir s'ils désirent s'opposer à un amendement ou à une résolution adoptée par le Conseil.

Les résolutions adoptées ainsi que tout point réferré au conseil d'administration du Rotary lui sont transmis pour étude. Ses décisions se trouvent dans Décisions des administrateurs du Rotary et de la Fondation sur des projets adoptés par le Conseil de législation 2007